Remboursement Avoir Fiscal

Le Remboursement de l'Avoir Fiscal est un mécanisme de crédit d'impôt rattaché à un revenu mobilier. Cette opération n'est uniquement réalisable que dans le cadre du PEA ou Plan d'Épargne en Actions. Lorsqu'une personne physique perçoit un dividende de la part d'une société, cette société a déjà acquitté sur celui-ci un impôt sur les bénéfices auprès de l'État, cet impôt devenant une créance sur le trésor public pour l'actionnaire devient déductible de son propre impôt.

Par exemple, lorsque le taux de taxation des bénéfices des entreprises est de 33,3%, un dividende de 100 est issu d'un bénéfice de 150 dont 50 ont été payés au titre de l'impôt sur les sociétés. Il existe donc une créance de 50 sur le trésor pour ce dividende.

Ce dividende sera alors réimposé pour sa valeur totale avant impôt (100 + 50), soit le nominal plus l'avoir fiscal. L'impôt est alors calculé sur ce total (150). Par la suite, l'avoir fiscal sera déduit du montant total de l'imposition, puisqu'il s'agit d'une créance.

Dans le cadre du PEA cette créance est rembousée sur le compte l'année suivante.

Pour en savoir plus...

Exemple de calcul.

Depuis 2004, il n'est plus utilisé en France et la règle du remboursement a changé depuis le 1er janvier 2005.

Exemple avant/après 2005.