Remboursement de Capital

Le Remboursement de Capital est une opération par laquelle une entreprise rembourse le capital social ou une partie de ce capital à ses actionnaires. Cette opération permet de diminuer des fonds propres jugés trop importants. En cas de liquidation à venir de la société, l'entreprise peut aussi procéder à un remboursement du capital social auprès de ses actionnaires. Une fois les actions amorties, les actionnaires conservent un droit de jouissance mais perdent tout droit sur le boni de liquidation. Cette opération n'est pas assimilable à un revenu et n'est donc pas imposable.

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