Intégration de Droit

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Une Intégration de Droit est une opération qui consiste à incorporer un Droit acquis soit lors d'une Attribution gratuite de bons ou droits de souscription, soit lors d'un achat sur le marché. Cette opération permet de souscrire à une augmentation de capital par un Achat Souscription à un cours préférentiel. Le prix de revient fiscal des titres se trouvera majoré de la valeurs des bons nécessaires à l'opération. Celle-ci fera nécessairement suite à l'opération de Conversion sur les Droits en questions.

Exemple.


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