Date d'opération

Date de l’opération.

Date où l'opération a été conclue et réalisée.

Exemple 1 :

Pour les opérations réalisées au sein du service à règlement différé (SRD) anciennement dénommé règlement mensuel (RM), la compensation a lieu le jour de la liquidation correspondant au dernier jour du mois boursier alors que le règlement de la position a lieu généralement le dernier jour ouvré du mois civil.

Les dates d'opération à retenir sont donc naturellement celles des négociations.

La date de valeur à privilégier est soit celle du règlement soit celle de la liquidation.

Exemple 2 :

La société Medasys FR0000052623 a attribué le 08/12/2017 des Droits de Souscription DS Medasys décembre 2017 code  FR0013301868 venant à échéance le 18/12/2017. Dix DS permettant la souscription à onze actions nouvelles, ces DS perdant évidemment toute valeur à la date d'échéance s'ils n'ont pas été exercés.

Néanmoins leur radiation du portefeuille de l'investisseur par l'intermédiaire financier n'a pas obligatoirement été immédiate. Elle a donc pu intervenir l'année civile suivante, par exemple le 09/01/2018.

La date d'opération à considérer est donc dans ce cas celle du 18/12/2017alors que date de valeur de la radiation à retenir est celle du 09/01/2018.

Exemple 3 :

La société Oeneo FR0000052680 a détaché un dividende le 31/07/2018 au titre de l'année 2017-2018. Ce dividende pouvant être versé soit en numéraire soit sous forme d'actions nouvelles remises en contrepartie de ce dividende, il y a donc nécessairement une période de latence pour permettre à l'investisseur de choisir son option et pour permettre aux intermédiaires financiers de centraliser tous les choix. La date du 17/09/2018 a été choisie pour la mise en paiement et la livraison des actions nouvelles.

La date d'opération du dividende à retenir est donc celle détachement le 31/07/2018 alors que la date de valeur à considérer est celle de la mise en paiement le 17/09/2018.

Concernant la souscription aux actions nouvelles, les deux dates à retenir sont celle du 17/09/2018.

La date de détachement d'un coupon n'est donc pas obligatoirement la date de mise en paiement de ce coupon.

Attention :

Ne pas confondre la date de l'opération avec la date de valeur de l'opération.