Date de valeur

Date de valeur de l’opération.

Date où l'opération est prise en compte fiscalement.

Exemple 1 :

Pour les opérations réalisées au sein du service à règlement différé (SRD) anciennement dénommé règlement mensuel (RM), la compensation a lieu le jour de la liquidation correspondant au dernier jour du mois boursier alors que le règlement de la position a lieu généralement le dernier jour ouvré du mois civil.

La date de valeur à privilégier est plutôt celle du règlement aux dépends de la liquidation. Néanmoins, il est possible de choisir l'une ou l'autre à condition de s'y tenir au cours d'un même mois boursier.

Les dates d'opération à retenir sont donc naturellement celles des négociations.

Exemple 2 :

La société Medasys FR0000052623 a attribué le 08/12/2017 des Droits de Souscription DS Medasys décembre 2017 code  FR0013301868 venant à échéance le 18/12/2017. Dix DS permettant la souscription à onze actions nouvelles, ces DS perdant évidemment toute valeur à la date d'échéance s'ils n'ont pas été exercés.

Néanmoins leur radiation du portefeuille de l'investisseur par l'intermédiaire financier n'a pas obligatoirement été immédiate. Elle a donc pu intervenir l'année civile suivante, par exemple le 09/01/2018.

La date de valeur de la radiation à retenir dans ce cas est celle du 09/01/2018 alors que la date d'opération à considérer est celle du 18/12/2017.

Exemple 3 :

La société Oeneo FR0000052680 a détaché un dividende le 31/07/2018 au titre de l'année 2017-2018. Ce dividende pouvant être versé soit en numéraire soit sous forme d'actions nouvelles remises en contrepartie de ce dividende, il y a donc nécessairement une période de latence pour permettre à l'investisseur de choisir son option et pour permettre aux intermédiaires financiers de centraliser tous les choix. La date du 17/09/2018 a été choisie pour la mise en paiement et la livraison des actions nouvelles.

La date de valeur du dividende à retenir est donc celle de la mise en paiement le 17/09/2018 alors que la date d'opération à considérer est celle du détachement le 31/07/2018.

Concernant La souscrition  aux actions nouvelles, les deux dates à retenr sont celle du 17/09/2018.

La date de détachement d'un coupon n'est donc pas obligatoirement la date de mise en paiement de ce coupon.

Attention

Ne pas confondre la date de valeur de l'opération avec la date de l'opération.