Frais de garde par ligne

Les Frais de garde par ligne correspondent à une rétribution de l’intermédiaire financier qui « conserve » les titres. Les droits de garde sont calculés pour la majorité des intermédiaires financiers à la fin de chaque année, au 31 décembre, mais ils peuvent l'être semestriellement les 30 juin et 31 décembre. Ces droits de garde sont à la fois fonction du nombre de lignes détenues, mais aussi proportionnels au montant du portefeuille donc au montant de chaque ligne du portefeuille.

Le module de Calcul de Frais permet de faciliter le calcul du montant des frais de garde.