Acompte Impôt Revenu
L'Acompte Impôt Revenu est un acompte fiscal obligatoire prélévé donc de façon anticipée par l’État sur les revenus de valeurs mobilières françaises. Cette mesure prend effet à compter de 2013. Il apparaîtra à la rubrique 2CK lors de la production de l'Imprimé Fiscal Unique simplifié. On le distinguera donc de l'Impôt Source Titre Étranger inscrit à la rubrique 2AB lors de la production de ce même IFU. |
Créé avec HelpNDoc Personal Edition: Produire des livres électroniques facilement